Permis d'aménager n° 02234917C0002 à Trédrez-Locquémeau, Kerguerwenn
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PA n° 02234917C0002
Demandeur
COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02234917C0002 a été délivré le 8 février 2018, pour un projet situé Kerguerwenn. COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Trédrez-Locquémeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203491
- SIRET
- 21220349100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREDREZ-LOCQUEMEAU (22300)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234917C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |