Permis d'aménager n° 02234919C0001 à Trédrez-Locquémeau pour un terrain de 2 301 m², Rue De Lann Kerallig
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PA n° 02234919C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02234919C0001 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un projet situé Rue De Lann Kerallig.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 301 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1573, A1571, A95. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Trédrez-Locquémeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREDREZ-LOCQUEMEAU (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |