Permis d'aménager n° 02234922C0003 à Trédrez-Locquémeau pour un terrain de 3 135 m², Hent Koz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PA n° 02234922C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2023 à Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02234922C0003 porte sur un projet situé Hent Koz.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 135 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1097, A1099. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Trédrez-Locquémeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2023
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREDREZ-LOCQUEMEAU (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234922C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |