Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0223492500004

Permis d'aménager à Trédrez-Locquémeau pour 1 552 m² de terrain - Port De Locquemeau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PA n° 0223492500004

Demandeur

COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU

Cette page présente le permis d'aménager n° 0223492500004, délivré le 4 mars 2026 à Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Port De Locquemeau, Trédrez-Locquémeau (22300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU. L'opération concerne un terrain de 1 552 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB223, A285, A13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Surface du terrain

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB223 A285 A13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 552 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203491
SIRET
21220349100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TREDREZ-LOCQUEMEAU (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0223492500004
Code commune INSEE 22349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 552 m², situé Port De Locquemeau, Trédrez-Locquémeau (22300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU et autorisé le 4 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223492500004, instruit par la commune de Trédrez-Locquémeau.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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