Permis d'aménager n° 02234913G0003 à Trédrez-Locquémeau, Hent Kerbabu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PA n° 02234913G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2014 à Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02234913G0003 porte sur un projet situé Hent Kerbabu.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1128, A1126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Trédrez-Locquémeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hent Kerbabu
Territoires administratifs
- Commune
- Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOULEC H (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234913G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |