Permis d'aménager n° 02228216C0002 à Saint-Cast-le-Guildo pour un terrain de 5 980 m², Camping De' Pen Guen St Cast Le Guildo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 02228216C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Camping De' Pen Guen St Cast Le Guildo, le permis d'aménager n° 02228216C0002 a été délivré le 18 avril 2017 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Cast-le-Guildo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Cast Le Guildo
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02228216C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |