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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02228215C0001

Permis d'aménager n° 02228215C0001 à Saint-Cast-le-Guildo, Rue De La Bassiere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAMPING LES BLES D'OR ; la décision est intervenue le 23 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228215C0001, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 juin 2015

Dossier PA n° 02228215C0001

Demandeur

CAMPING LES BLES D'OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02228215C0001 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2015, pour un projet situé Rue De La Bassiere. Le demandeur déclaré est CAMPING LES BLES D'OR.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Cast-le-Guildo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES BLES D'OR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444521132
SIRET: 44452113200019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-CAST-LE-GUILDO (22380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02228215C0001
Code commune INSEE	22282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	23 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Bassiere à Saint-Cast-le-Guildo (22380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAMPING LES BLES D'OR ; la décision est intervenue le 23 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228215C0001, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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Rue De Galinee

Saint-Cast-le-Guildo (22380)

02 oct. 2013 CAMPING DE GALINEE

PA n°02228213C0002 Autorisé

Av De Penguen

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Rue De La Ville Norme

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Camping De' Pen Guen St Cast Le Guildo

Saint-Cast-le-Guildo (22380)

18 avr. 2017 5 980 m² foncier

PA n°02228218C0003 Terminé

Rue De La Croix Chauvel

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24 janv. 2019 4 045 m² foncier

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