Permis d'aménager n° 02228218C0004 à Saint-Cast-le-Guildo pour un terrain de 6 279 m², Rue Du Chene Vert
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PA n° 02228218C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02228218C0004, délivré le 29 janvier 2019 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Chene Vert.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 279 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI234, AK358, AK359. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Saint-Cast-le-Guildo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREHEN (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02228218C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |