Permis d'aménager n° 02228218C0003 à Saint-Cast-le-Guildo pour un terrain de 4 045 m², Rue De La Croix Chauvel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PA n° 02228218C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02228218C0003 a été délivré le 24 janvier 2019 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Croix Chauvel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 045 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C178. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Cast-le-Guildo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2020
Achèvement (DAACT)
21/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MALO (35401)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02228218C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |