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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02228213C0002

Permis d'aménager n° 02228213C0002 à Saint-Cast-le-Guildo, Av De Penguen

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CAMPING DE PEN GUEN et autorisé le 13 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228213C0002, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PA n° 02228213C0002

Demandeur

SARL CAMPING DE PEN GUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02228213C0002, délivré le 13 décembre 2013 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Av De Penguen. Le dossier a été déposé par SARL CAMPING DE PEN GUEN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C364, C366, C736. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Cast-le-Guildo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C364 C366 C736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAMPING DE PEN GUEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404683153
SIRET: 40468315300013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-CAST-LE-GUILDO (22380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02228213C0002
Code commune INSEE	22282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De Penguen à Saint-Cast-le-Guildo (22380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CAMPING DE PEN GUEN et autorisé le 13 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228213C0002, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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