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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02228218C0006

Permis d'aménager n° 02228218C0006 à Saint-Cast-le-Guildo pour un terrain de 3 480 m², 5 Rue De La Halte

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 28 août 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228218C0006, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PA n° 02228218C0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02228218C0006 a été délivré le 28 mars 2019, pour un projet situé 5 Rue De La Halte.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 480 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B910. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Cast-le-Guildo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Surface du terrain

3 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/03/2019

Chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 480 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CAST LE GUILDO (22380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02228218C0006
Code commune INSEE	22282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 480 m², situé 5 Rue De La Halte à Saint-Cast-le-Guildo (22380).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 28 août 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228218C0006, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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