Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02218726Z0003

Permis d'aménager n° 02218726Z0003 à Plérin, Place Jean Moulin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PA n° 02218726Z0003

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02218726Z0003, délivré le 15 avril 2026 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Place Jean Moulin. La demande émane de CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Plérin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plérin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069409
SIRET
20006940900049
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02218726Z0003
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Jean Moulin à Plérin (22190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et autorisée le 15 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218726Z0003, déposé en mairie de Plérin.

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