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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02227820V0003

Permis d'aménager n° 02227820V0003 à Saint-Brieuc pour un terrain de 15 852 m², Rue Coquelin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BAIE D'ARMOR AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 11 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227820V0003, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 août 2020

Dossier PA n° 02227820V0003

Demandeur

BAIE D'ARMOR AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02227820V0003 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2020, pour un projet situé Rue Coquelin. Le dossier a été déposé par BAIE D'ARMOR AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 15 852 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DE195, DE174, DE145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2020

Surface du terrain

15 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE195 DE174 DE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 852 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAIE D'ARMOR AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 752182295
SIRET: 75218229500036
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SAINT BRIEUC (22000)

Autres dossiers de BAIE D'ARMOR AMENAGEMENT

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10 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02227820V0003
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	11 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 852 m², situé Rue Coquelin à Saint-Brieuc (22000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BAIE D'ARMOR AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 11 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227820V0003, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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