Permis d'aménager n° 02227819V0011 à Saint-Brieuc pour un terrain de 2 960 m², 13 Rue Du Chef De Ville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PA n° 02227819V0011
Demandeur
SYND MIXTE GEST CTRE ETUD UNIVERSITAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02227819V0011 a été délivré le 3 mars 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Du Chef De Ville. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE GEST CTRE ETUD UNIVERSITAIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 960 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY159, BY164, BY176. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 60 permis d'aménager référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE GEST CTRE ETUD UNIVERSITAIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 252202650
- SIRET
- 25220265000013
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT BRIEUC CEDEX 02 (22045)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227819V0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |