Permis d'aménager n° 02227817V0001 à Saint-Brieuc pour un terrain de 5 140 m², Rue Coquelin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PA n° 02227817V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2017 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02227817V0001 porte sur un projet situé Rue Coquelin.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 140 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2018.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2017
Achèvement (DAACT)
16/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |