Permis d'aménager n° 02210620Q0002 à Langueux pour un terrain de 22 608 m², Rue Du Tertre Roger
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PA n° 02210620Q0002
Demandeur
BAIE D'ARMOR AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02210620Q0002 a été délivré le 10 septembre 2020 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Tertre Roger. Le dossier a été déposé par BAIE D'ARMOR AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 608 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN136, AN141, AN156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Langueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAIE D'ARMOR AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 752182295
- SIRET
- 75218229500036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
Autres dossiers de BAIE D'ARMOR AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02210620Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |