Permis d'aménager n° 02227819V0007 à Saint-Brieuc pour un terrain de 22 229 m², 58 Rue La Fayette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 02227819V0007
Demandeur
SNC LES VILLES DOREES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02227819V0007 a été délivré le 20 décembre 2019 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 58 Rue La Fayette. La demande émane de SNC LES VILLES DOREES.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 229 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK397, CK382. Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 229 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LES VILLES DOREES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 847750106
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44803)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227819V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |