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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02227819V0007

Permis d'aménager à Saint-Brieuc pour 22 229 m² de terrain - 58 Rue La Fayette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC LES VILLES DOREES et autorisé le 20 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227819V0007, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PA n° 02227819V0007

Demandeur

SNC LES VILLES DOREES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02227819V0007, délivré le 20 décembre 2019 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 58 Rue La Fayette, Saint-Brieuc (22000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC LES VILLES DOREES. L'opération concerne un terrain de 22 229 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CK397, CK382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

22 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

01/09/2024

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

21/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK397 CK382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 229 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LES VILLES DOREES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 847750106
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02227819V0007
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 229 m², situé 58 Rue La Fayette, Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC LES VILLES DOREES et autorisé le 20 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227819V0007, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.