Permis d'aménager n° 02227820V0004 à Saint-Brieuc pour un terrain de 659 m², Bd Laennec Bd Tour D'auv
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PA n° 02227820V0004
Demandeur
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02227820V0004 a été délivré le 12 octobre 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bd Laennec Bd Tour D'auv. Le dossier a été déposé par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION.
L'opération s'étend sur un terrain de 659 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT177, AT182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069409
- SIRET
- 20006940900072
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT BRIEUC CEDEX 02 (22044)
Autres dossiers de CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227820V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |