Permis de construire n° 02225921C0020 à Quévert pour 735 m² de logement, Residence des Rosiers Impasse des Daphnes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 02225921C0020
Demandeur
NEOLOGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2021 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225921C0020 porte sur un projet situé Residence des Rosiers Impasse des Daphnes. L'entreprise de construction NEOLOGY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 735 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 539 m², soit 92 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 17. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Residence des Rosiers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
11/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Des Daphnes
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 539 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 735 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Total | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction NEOLOGY, une SAS basée à Lamballe. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOLOGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513499194
- SIRET
- 51349919400019
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de NEOLOGY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225921C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 11/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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