Permis d'aménager n° 03509319A0008 à Dinard pour un terrain de 1 332 m², 14 avenue de la Vicomte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PA n° 03509319A0008
Demandeur
DEMEURE-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2019 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509319A0008 porte sur un projet situé 14 avenue de la Vicomte. La demande émane de DEMEURE-INVEST.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 332 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 205. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager à Dinard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2023.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2021
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 332 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEMEURE-INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Malo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DEMEURE-INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491008892
- SIRET
- 49100889200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de DEMEURE-INVEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509319A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |