Permis d'aménager n° 03509319A0008 à Dinard pour un terrain de 1 332 m², 14 Avenu De La Vicomte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PA n° 03509319A0008
Demandeur
DEMEURE-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2019 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509319A0008 porte sur un projet situé 14 Avenu De La Vicomte. La demande émane de DEMEURE-INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 332 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Dinard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2021
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMEURE-INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491008892
- SIRET
- 49100889200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509319A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |