Permis d'aménager n° 02225124Q0005 à Pordic pour un terrain de 3 657 m², Le Clos de la Croix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PA n° 02225124Q0005
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2025 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02225124Q0005 porte sur un projet situé Le Clos de la Croix. TERRA DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 657 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 369, ZB 554. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Pordic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 657 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRA DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lamballe-Armor. Ce demandeur a déposé 54 permis d'aménager référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532515582
- SIRET
- 53251558200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de TERRA DEVELOPPEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225124Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles ZB 369, ZB 554 à Pordic (22590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.