Permis d'aménager n° 02225123Q0001 à Pordic pour un terrain de 29 326 m², Rue Des Rochettes Tremeloi
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PA n° 02225123Q0001
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2023 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02225123Q0001 porte sur un projet situé Rue Des Rochettes Tremeloi. Le projet est porté par TERRA DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 326 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB163, ZB57, ZB356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Pordic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
17/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532515582
- SIRET
- 53251558200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMBALLE ARMOR (22400)
Autres dossiers de TERRA DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225123Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |