Permis d'aménager n° 02225123Q0001 à Pordic pour un terrain de 29 326 m², rue des Rochettes Tremeloi
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PA n° 02225123Q0001
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2023 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02225123Q0001 porte sur un projet situé rue des Rochettes Tremeloi. Le projet est porté par TERRA DEVELOPPEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 29 326 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2025, soit 2 ans après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZB 163, ZB 57, ZB 356. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Pordic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2026.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
17/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 29 326 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRA DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lamballe-Armor. Ce demandeur a déposé 54 permis d'aménager référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532515582
- SIRET
- 53251558200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de TERRA DEVELOPPEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225123Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |