Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02225124Q0004

Permis d'aménager n° 02225124Q0004 à Pordic pour un terrain de 32 976 m², Rue Du Champ Gueret

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PA n° 02225124Q0004

Demandeur

VILLENEUVE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2025 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02225124Q0004 porte sur un projet situé Rue Du Champ Gueret. La demande émane de VILLENEUVE AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 32 976 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI1215, ZI23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Pordic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Surface du terrain

32 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI1215 ZI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 32 976 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLENEUVE AMENAGEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934445701
SIRET
93444570100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02225124Q0004
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 976 m², situé Rue Du Champ Gueret à Pordic (22590).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par VILLENEUVE AMENAGEMENT et autorisée le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225124Q0004, déposé en mairie de Pordic.

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