Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02225125Q0002

Permis d'aménager n° 02225125Q0002 à Pordic pour un terrain de 5 740 m², Les Rochettes Tremeloir Tremeloir

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PA n° 02225125Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02225125Q0002 a été délivré le 27 mars 2025 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Rochettes Tremeloir Tremeloir.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 740 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Pordic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

5 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pordic

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tremeloir

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 740 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02225125Q0002
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 740 m², situé Les Rochettes Tremeloir Tremeloir à Pordic (22590).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225125Q0002, déposé en mairie de Pordic.

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