Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02225125Q0002

Permis d'aménager n° 02225125Q0002 à Pordic pour un terrain de 5 740 m², Les Rochettes Tremeloir Tremeloir

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PA n° 02225125Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02225125Q0002 a été délivré le 27 mars 2025 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Rochettes Tremeloir Tremeloir.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 740 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZB 49. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Pordic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

5 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pordic

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tremeloir

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 740 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 740 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02225125Q0002
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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