Permis d'aménager n° 02225123Q0002 à Pordic pour un terrain de 3 556 m², Rue De L'epine Tremeloir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PA n° 02225123Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02225123Q0002, délivré le 17 novembre 2023 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De L'epine Tremeloir.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 556 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB493. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Pordic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
28/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225123Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |