Permis d'aménager n° 02225123Q0002 à Pordic pour un terrain de 3 556 m², rue de l'Epine Tremeloir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PA n° 02225123Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02225123Q0002, délivré le 17 novembre 2023 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue de l'Epine Tremeloir.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 556 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 493. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Pordic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2024.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
28/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 556 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225123Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 493 à Pordic (22590)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.