Permis d'aménager n° 02224823D0001 à Pommerit-le-Vicomte pour un terrain de 615 m², Rue Hent Ar Mor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PA n° 02224823D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02224823D0001 a été délivré le 9 août 2023 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Hent Ar Mor.
L'opération s'étend sur un terrain de 615 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Pommerit-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2023
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMERIT LE VICOMTE (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02224823D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |