Permis d'aménager n° 02224824D0001 à Pommerit-le-Vicomte pour un terrain de 9 019 m², Hent Ar Baradoz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 02224824D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02224824D0001 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé Hent Ar Baradoz.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 019 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1480, D1585. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Pommerit-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
05/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 019 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOURHAN (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02224824D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |