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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02224824D0001

Permis d'aménager à Pommerit-le-Vicomte pour 9 019 m² de terrain - Hent Ar Baradoz

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 5 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224824D0001, instruit par la commune de Pommerit-le-Vicomte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PA n° 02224824D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02224824D0001, délivré le 20 février 2024 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Hent Ar Baradoz, Pommerit-le-Vicomte (22200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 9 019 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D1480, D1585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2024

Surface du terrain

9 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

1 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/02/2024

Chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1480 D1585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 019 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOURHAN (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02224824D0001
Code commune INSEE	22248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 019 m², situé Hent Ar Baradoz, Pommerit-le-Vicomte (22200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 5 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224824D0001, instruit par la commune de Pommerit-le-Vicomte.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.