Permis d'aménager n° 02224819D0002 à Pommerit-le-Vicomte pour un terrain de 1 631 m², 2 Rue Du Commandant De La Mo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PA n° 02224819D0002
Demandeur
SCI KERELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Commandant De La Mo, le permis d'aménager n° 02224819D0002 a été délivré le 25 octobre 2019 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCI KERELLO.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 631 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D363. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Pommerit-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 631 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KERELLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834880833
- SIRET
- 83488083300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREGONNEAU (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02224819D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |