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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02224819D0002

Permis d'aménager à Pommerit-le-Vicomte pour 1 631 m² de terrain - 2 Rue Du Commandant De La Mo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI KERELLO et autorisé le 25 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224819D0002, instruit par la commune de Pommerit-le-Vicomte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PA n° 02224819D0002

Demandeur

SCI KERELLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02224819D0002, délivré le 25 octobre 2019 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Commandant De La Mo, Pommerit-le-Vicomte (22200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI KERELLO. L'opération concerne un terrain de 1 631 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Surface du terrain

1 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/10/2019

Chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 631 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERELLO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834880833
SIRET: 83488083300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREGONNEAU (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02224819D0002
Code commune INSEE	22248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 631 m², situé 2 Rue Du Commandant De La Mo, Pommerit-le-Vicomte (22200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI KERELLO et autorisé le 25 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224819D0002, instruit par la commune de Pommerit-le-Vicomte.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.