Permis d'aménager n° 02224217Q0002 à Plurien pour un terrain de 12 616 m², Rue D'armen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PA n° 02224217Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02224217Q0002 a été délivré le 12 mai 2017 à Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue D'armen.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 616 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA425P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Plurien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Plurien
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 616 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLURIEN (22240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02224217Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |