Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02224218Q0002

Permis d'aménager à Plurien pour 3 958 m² de terrain - Rue De Montangue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et autorisé le 7 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224218Q0002, instruit par la commune de Plurien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PA n° 02224218Q0002

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02224218Q0002, délivré le 7 mars 2019 à Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Montangue, Plurien (22240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE. L'opération concerne un terrain de 3 958 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0E777, 0E64, 0E65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Surface du terrain

3 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Localisation du projet à Plurien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E777 0E64 0E65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 958 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Voir les 204 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 896580131
SIRET: 89658013100036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-MALO (35401)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02224218Q0002
Code commune INSEE	22242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 958 m², situé Rue De Montangue, Plurien (22240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et autorisé le 7 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224218Q0002, instruit par la commune de Plurien.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.