Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02222721C0001

Permis d'aménager n° 02222721C0001 à Plounérin pour un terrain de 7 207 m², Rue Du Grand Saint Junay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PA n° 02222721C0001

Demandeur

LANNION TREGOR AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02222721C0001 a été délivré le 7 décembre 2021 à Plounérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Grand Saint Junay. Le demandeur déclaré est LANNION TREGOR AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 207 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Plounérin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

Surface du terrain

7 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounérin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounérin Code postal 22780 Identifiant INSEE 22227
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 207 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANNION TREGOR AMENAGEMENT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
852758853
SIRET
85275885300018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
LANNION (22300)

Autres dossiers de LANNION TREGOR AMENAGEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02222721C0001
Code commune INSEE 22227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 207 m², situé Rue Du Grand Saint Junay à Plounérin (22780).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LANNION TREGOR AMENAGEMENT et autorisé le 7 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222721C0001, déposé en mairie de Plounérin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Plounérin

Autres types d'autorisations à Plounérin