Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0222272500002

Permis d'aménager n° 0222272500002 à Plounérin pour un terrain de 2 076 m², Saint Junay Vras

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2025, ouverture de chantier le 19 novembre 2025, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222272500002, déposé en mairie de Plounérin.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PA n° 0222272500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint Junay Vras, le permis d'aménager n° 0222272500002 a été délivré le 19 novembre 2025 à Plounérin (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 076 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC167. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Plounérin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2025

Surface du terrain

2 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2025

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/11/2025

Chantier (DOC)

19/11/2025

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Localisation du projet à Plounérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plounérin Code postal 22780 Identifiant INSEE 22227
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 076 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUEGAT-MOYSAN (29650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0222272500002
Code commune INSEE	22227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 076 m², situé Saint Junay Vras à Plounérin (22780).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2025, ouverture de chantier le 19 novembre 2025, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222272500002, déposé en mairie de Plounérin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Plounérin

PA n°02222721C0001 Autorisé

Rue Du Grand Saint Junay

Plounérin (22780)

07 déc. 2021 7 207 m² foncier LANNION TREGOR AMENAGEMENT

PA n°02222722C0001 Terminé

Rue De Bon Voyage

Plounérin (22780)

09 août 2022

PA n°02222722C0002 Terminé

Petit Saint Junay

Plounérin (22780)

13 janv. 2023 4 670 m² foncier COMMUNE DE PLOUNERIN

PA n°0222272500001 Autorisé

Saint Junay Vras

Plounérin (22780)

18 juil. 2025 12 298 m² foncier COMMUNE DE PLOUNERIN

Autres types d'autorisations à Plounérin

Permis de construire à Plounérin

57 autorisations

Permis de démolir à Plounérin

9 autorisations