Permis d'aménager n° 02222722C0001 à Plounérin, Rue De Bon Voyage
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PA n° 02222722C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plounérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02222722C0001 a été délivré le 9 août 2022, pour un projet situé Rue De Bon Voyage.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Plounérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plounérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounérin Code postal 22780 Identifiant INSEE 22227
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUNERIN (22780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02222722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |