Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02222722C0002

Permis d'aménager n° 02222722C0002 à Plounérin pour un terrain de 4 670 m², Petit Saint Junay

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUNERIN et autorisée le 13 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 13 juillet 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222722C0002, déposé en mairie de Plounérin.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PA n° 02222722C0002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUNERIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Petit Saint Junay, le permis d'aménager n° 02222722C0002 a été délivré le 13 janvier 2023 à Plounérin (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUNERIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 670 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC128. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Plounérin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2023

Surface du terrain

4 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Localisation du projet à Plounérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plounérin Code postal 22780 Identifiant INSEE 22227
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 670 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUNERIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202279
SIRET: 21220227900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUNERIN (22780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02222722C0002
Code commune INSEE	22227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 670 m², situé Petit Saint Junay à Plounérin (22780).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUNERIN et autorisée le 13 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 13 juillet 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222722C0002, déposé en mairie de Plounérin.

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