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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02200626A0001

Permis d'aménager n° 02200626A0001 à Berhet pour un terrain de 9 138 m², Parc Cerquellec

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUMILLIAU et autorisé le 3 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200626A0001, déposé en mairie de Berhet.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2026

Dossier PA n° 02200626A0001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUMILLIAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Berhet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02200626A0001 a été délivré le 3 mai 2026, pour un projet situé Parc Cerquellec. COMMUNE DE PLOUMILLIAU figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 138 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A941. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Berhet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2026

Surface du terrain

9 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

03/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berhet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22006
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 138 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUMILLIAU

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202261
SIRET: 21220226100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANNION (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02200626A0001
Code commune INSEE	22006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 mai 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 138 m², situé Parc Cerquellec à Berhet (22140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUMILLIAU et autorisé le 3 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200626A0001, déposé en mairie de Berhet.

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