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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02235925A0001

Permis d'aménager n° 02235925A0001 à Trégrom, Rue Hent Bras

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LANNION TREGOR AMENAGEMENT et autorisé le 9 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02235925A0001, déposé en mairie de Trégrom.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PA n° 02235925A0001

Demandeur

LANNION TREGOR AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2026 à Trégrom (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02235925A0001 porte sur un projet situé Rue Hent Bras. LANNION TREGOR AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Trégrom est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trégrom

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trégrom Code postal 22420 Identifiant INSEE 22359
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANNION TREGOR AMENAGEMENT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 852758853
SIRET: 85275885300018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LANNION (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02235925A0001
Code commune INSEE	22359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Hent Bras à Trégrom (22420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LANNION TREGOR AMENAGEMENT et autorisé le 9 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02235925A0001, déposé en mairie de Trégrom.

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