Permis d'aménager n° 02217123Q0004 à Plaintel pour un terrain de 12 130 m², 13 Les Landes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PA n° 02217123Q0004
Demandeur
LAPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Les Landes, le permis d'aménager n° 02217123Q0004 a été délivré le 14 novembre 2023 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par LAPI.
L'opération concerne un terrain de 12 130 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Plaintel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431310663
- SIRET
- 43131066300015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE VIEUX BOURG (22 80)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217123Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |