Permis d'aménager n° 02221414G0003 à Plouézec, 11 Rte De Toul Venig
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PA n° 02221414G0003
Demandeur
SCI DU GOLF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221414G0003 a été délivré le 24 décembre 2014, pour un projet situé 11 Rte De Toul Venig. La demande émane de SCI DU GOLF.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS52. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Plouézec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GOLF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388255408
- SIRET
- 38825540800030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLOUEZEC (22470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221414G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |