Permis de construire Locaux N° 02221426P0008

Permis de construire n° 02221426P0008 à Plouézec pour 111 m² de locaux, 11 route de Toul Veing

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 02221426P0008

Demandeur

SCI DU GOLF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221426P0008, délivré le 22 juillet 2026 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 11 route de Toul Veing. SCI DU GOLF est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 40, ZS 52. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables à Plouézec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 151 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouézec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 40 ZS 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² à construire.

La surface de plancher passe de 552 m² à 663 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 552 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 663 m²
Total 552 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 552 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 663 m²
Total locaux 552 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU GOLF. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI DU GOLF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388255408
SIRET
38825540800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992

Autres dossiers de SCI DU GOLF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221426P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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