Permis de construire n° 02221419P0036 à Plouézec pour 116 m² de locaux, 11 Route De Toul Ar Veing
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2020
Dossier PC n° 02221419P0036
Demandeur
SCI DU GOLF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221419P0036, délivré le 1 janvier 2020 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Route De Toul Ar Veing. Le demandeur déclaré est SCI DU GOLF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS40, ZS52. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouézec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 999 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 115 m² |
| Total | 999 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 999 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 999 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GOLF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388255408
- SIRET
- 38825540800048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221419P0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |