Permis d'aménager n° 02221419P0001 à Plouézec pour un terrain de 10 102 m², Lotissement Avel Mor Kermanach
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PA n° 02221419P0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEZEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221419P0001 a été délivré le 3 novembre 2020, pour un projet situé Lotissement Avel Mor Kermanach. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUEZEC.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 102 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN11, AN33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Plouézec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermanach
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEZEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202147
- SIRET
- 21220214700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUEZEC (22470)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUEZEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221419P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |