Retour aux autorisations de Plouézec

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02221413G0001

Permis d'aménager n° 02221413G0001 à Plouézec, Rue Du Chemin Vert

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUEZEC et autorisée le 24 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 26 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221413G0001, déposé en mairie de Plouézec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PA n° 02221413G0001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUEZEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02221413G0001 a été délivré le 24 mars 2014 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Chemin Vert. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUEZEC.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR31. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Plouézec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt

26/10/2016

Autorisation

24/03/2014

Chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouézec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUEZEC

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202147
SIRET: 21220214700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUEZEC (22470)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUEZEC

PA n°02221422P0002 Autorisé

Rue Renee Cassin

25 janv. 2023

PA n°02221422P0003 Autorisé

Rue Yves Le Bitter

20 janv. 2023

PA n°02221419P0001 Autorisé

Lotissement Avel Mor Kermanach

03 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02221413G0001
Code commune INSEE	22214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	26/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Chemin Vert à Plouézec (22470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUEZEC et autorisée le 24 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 26 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221413G0001, déposé en mairie de Plouézec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Plouézec

PA n°02221414G0001 Commencé

Keristan

Plouézec (22470)

14 mars 2014 COMMUNE DE PLOUEZEC

PA n°02221414G0002 Terminé

Rue Hent Goasjoulin

Plouézec (22470)

08 juil. 2014

PA n°02221414G0004 Autorisé

Keristan

Plouézec (22470)

25 sept. 2014 COMMUNE DE PLOUEZEC

PA n°02221414G0003 Commencé

11 Rte De Toul Venig

Plouézec (22470)

24 déc. 2014 SCI DU GOLF

PA n°02221415P1000 Autorisé

18 Traou Kertanguy

Plouézec (22470)

02 nov. 2015 8 530 m² foncier

PA n°02221417P0001 Autorisé

Plouézec (22470)

21 nov. 2017 SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BREHEC

Autres types d'autorisations à Plouézec

Permis de construire à Plouézec

275 autorisations

Permis de démolir à Plouézec

76 autorisations