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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02220916C0001

Permis d'aménager à Beaussais-sur-Mer pour 27 980 m² de terrain - Le Clos Billet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACP IMMO et autorisé le 28 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220916C0001, instruit par la commune de Beaussais-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PA n° 02220916C0001

Demandeur

ACP IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02220916C0001, délivré le 28 juillet 2016 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Billet, Beaussais-sur-Mer (22650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACP IMMO. L'opération concerne un terrain de 27 980 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont G321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Surface du terrain

27 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 980 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACP IMMO

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452601388
SIRET: 45260138800021
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02220916C0001
Code commune INSEE	22209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 980 m², situé Le Clos Billet, Beaussais-sur-Mer (22650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACP IMMO et autorisé le 28 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220916C0001, instruit par la commune de Beaussais-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.