Permis d'aménager n° 02220915C0006 à Beaussais-sur-Mer pour un terrain de 15 669 m², Route De Lancieux Le Merdresson
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PA n° 02220915C0006
Demandeur
AR TERRE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2016 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02220915C0006 porte sur un projet situé Route De Lancieux Le Merdresson. AR TERRE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 669 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A60. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Beaussais-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2016
Achèvement (DAACT)
14/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Merdresson
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AR TERRE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519599302
- SIRET
- 51959930200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Autres dossiers de AR TERRE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220915C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |