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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02220915C0006

Permis d'aménager à Beaussais-sur-Mer pour 15 669 m² de terrain - Route De Lancieux Le Merdresson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AR TERRE AMENAGEMENT et autorisé le 21 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220915C0006, instruit par la commune de Beaussais-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PA n° 02220915C0006

Demandeur

AR TERRE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02220915C0006, délivré le 21 mars 2016 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Route De Lancieux Le Merdresson, Beaussais-sur-Mer (22650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AR TERRE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 15 669 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Surface du terrain

15 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/03/2016

Chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Merdresson

Territoire administratif

Commune: Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 669 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR TERRE AMENAGEMENT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519599302
SIRET: 51959930200014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COMBOURG (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02220915C0006
Code commune INSEE	22209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 669 m², situé Route De Lancieux Le Merdresson, Beaussais-sur-Mer (22650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AR TERRE AMENAGEMENT et autorisé le 21 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220915C0006, instruit par la commune de Beaussais-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.