Permis d'aménager n° 02220916C0003 à Beaussais-sur-Mer pour un terrain de 19 425 m², La Ville Au Bigot La Patenais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PA n° 02220916C0003
Demandeur
SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02220916C0003, délivré le 21 février 2017 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Au Bigot La Patenais. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 425 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH132. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Beaussais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Patenais
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 440609733
- SIRET
- 44060973300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Autres dossiers de SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220916C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |