Permis d'aménager n° 02220914C0001 à Beaussais-sur-Mer, Rue De La Ville Asselin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PA n° 02220914C0001
Demandeur
SOC IMMOBILIERE RES.ET LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2014 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02220914C0001 porte sur un projet situé Rue De La Ville Asselin. La demande émane de SOC IMMOBILIERE RES.ET LOISIRS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE38, AE39, AE40. Au total, 25 permis d'aménager référencés à Beaussais-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE RES.ET LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391070794
- SIRET
- 39107079400048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CREHEN (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220914C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |