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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02220914C0001

Permis d'aménager à Beaussais-sur-Mer pour 0 m² de terrain - Rue De La Ville Asselin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE RES.ET LOISIRS et autorisé le 12 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220914C0001, instruit par la commune de Beaussais-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PA n° 02220914C0001

Demandeur

SOC IMMOBILIERE RES.ET LOISIRS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02220914C0001, délivré le 12 décembre 2014 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Ville Asselin, Beaussais-sur-Mer (22650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE RES.ET LOISIRS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE38, AE39, AE40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt

26/06/2015

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE38 AE39 AE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE RES.ET LOISIRS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 391070794
SIRET: 39107079400048
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CREHEN (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02220914C0001
Code commune INSEE	22209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Ville Asselin, Beaussais-sur-Mer (22650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE RES.ET LOISIRS et autorisé le 12 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220914C0001, instruit par la commune de Beaussais-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.