Permis d'aménager n° 02219523C0001 à Pleubian pour un terrain de 1 850 m², 9 Bis Rue De Creac'h Maout
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PA n° 02219523C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02219523C0001 a été délivré le 29 juin 2023, pour un projet situé 9 Bis Rue De Creac'h Maout.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A460. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Pleubian est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUBIAN (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219523C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |