Permis d'aménager n° 02219523C0004 à Pleubian pour un terrain de 3 653 m², 11 Rue Jean Marie Rivoallan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PA n° 02219523C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02219523C0004 a été délivré le 24 novembre 2023, pour un projet situé 11 Rue Jean Marie Rivoallan.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 653 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1563. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Pleubian est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2023.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2023
Achèvement (DAACT)
28/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUBIAN (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219523C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |