Permis d'aménager n° 02219522C0002 à Pleubian pour un terrain de 5 235 m², 57 Rue De Pleumeur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 02219522C0002
Demandeur
M&P AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 57 Rue De Pleumeur, le permis d'aménager n° 02219522C0002 a été délivré le 3 octobre 2022 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne). M&P AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 235 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Pleubian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M&P AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 908088743
- SIRET
- 90808874300012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219522C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |