Permis d'aménager n° 02219522C0001 à Pleubian pour un terrain de 7 831 m², Rue De Creac'h Maout
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PA n° 02219522C0001
Demandeur
COMMUNE DE PLEUBIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Creac'h Maout, le permis d'aménager n° 02219522C0001 a été délivré le 22 mars 2022 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLEUBIAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 831 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Pleubian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2022.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2022
Achèvement (DAACT)
24/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUBIAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201958
- SIRET
- 21220195800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEUBIAN (22610)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUBIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219522C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |